Les Règles de dépassement en matière de densité urbaine / Anne Le Mouëllic

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Les Règles de dépassement en matière de densité urbaine / Anne Le Mouëllic

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La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que la loi "Grenelle 2", ont modifié les règles de majoration de densité urbaine.

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Description physique: p.57

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2056, 06/12/2010

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