Syracuse

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

Transports publics : Comment développer l'int...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2009

Améliorer la cohérence entre les différents réseaux de transport, en tenant compte des logiques de déplacement, telle est la préoccupation des autorités organisatrices de transport. Afin de déployer de nouveaux systèmes de billeti...

Diagnostic accessibilité : la date butoir app...

Article | Toumit, Jean-Louis | 2009

Si la grande majorité des collectivités a réalisé un diagnostic ou lancé une consultation pour respecter les dates butoirs, le choix des actions prioritaires et leurs financement supposent beaucoup de pragmatisme et de concertatio...

Démocratie locale : L'autorisation de plaider...

Article | Poujade, Bernard | 2009

En théorie, si l'action ouverte à tout contribuable est légitime, c'est à la condition qu'elle ne soit pas abusive et qu'elle ne serve pas de prétexte "pour entretenir une agitation fâcheuse dans la commune". Le Conseil d'Etat se ...

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Les Cadres de Midi-Pyrénées coécrivent la par...

Article | Lafosse, Laurence | 2009