Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2014, 25/01/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

Pour maintenir la diversité des commerces, Rennes préempte / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Pour maintenir la diversité des commerces, Re...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La municipalité a choisi d'exercer son droit de préemption commercial, afin de préserver la pluralité des activités. Un pari difficile.

De la même série

Quand les collégiens découvrent la voile en... Seine-Saint-Denis / Aude Raux | Raux, Aude

Quand les collégiens découvrent la voile en.....

Article | Raux, Aude | 2010

Grâce au soutien du conseil général, Promovoile 93 permet à une centaine de collégiens de découvrir la voile. Et ses valeurs.

Lois de finances : Les principales mesures pour 2010 / Jean Castellan | Castellan, Jean

Lois de finances : Les principales mesures po...

Article | Castellan, Jean | 2010

Dans le Morbihan, un cluster pour les métiers d'art / Xavier Debontride | Debontride, Xavier

Dans le Morbihan, un cluster pour les métiers...

Article | Debontride, Xavier | 2010

Le conseil général met en réseau les nombreux professionnels du secteur, avec un dispositif d'appui cousu main.

Trois communes de l'Aube mutualisent leur police municipale / Frédéric Marais | Marais, Frédéric

Trois communes de l'Aube mutualisent leur pol...

Article | Marais, Frédéric | 2010

Ce nouveau type de police intercommunale est l'une des premières du genre en France.

Expérimentations : Un bilan décevant |

Expérimentations : Un bilan décevant

Article | 2010

Chargement des enrichissements...