Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano

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Transport de voyageurs : Le nouveau règlement communautaire / Karine Marciano

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Marciano, Karine | Thonnard du Temple, Gabriel

Le règlement n°1370/2007 (CE) du 23 novembre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route, entré en vigueur le 3 décembre 2009, redéfinit les conditions dans lesquelles les "autorités compétentes", qui correspondent aux autorités organisatrices de transports (AOT), peuvent intervenir dans le secteur des transports publics de voyageurs.

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Description physique: pp.48-51

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018, 22/02/2010

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