Police municipale : L'entretien des chemins ruraux / Olivier Savignat

Article

Savignat, Olivier

Le régime juridique des chemins ruraux présente une particularité : ces chemins sont des ouvrages publics affectés à la circulation générale, tout en restant maintenus dans le domaine privé des collectivités. D'où une certaine complexité de leur statut, puisqu'il relève en même temps du droit public et du droit privé. En conséquence, la commune n'est pas tenue à procéder à l'entretien des chemins ruraux et sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un accident, alors même que celui-ci trouverait sa cause dans le mauvais état du chemin.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023, 29/03/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Gestion des halles et des marchés / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

La Gestion des halles et des marchés / Olivie...

Article | Savignat, Olivier | 2011

Les halles et marchés constituent des activités de service public relevant de la compétence des communes auxquelles il revient de les créer et d'en assurer l'organisation en choisissant leur mode de gestion. Le droit accordé au co...

Autorisations de construire : La responsabilité des communes en jeu / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

Autorisations de construire : La responsabili...

Article | Savignat, Olivier | 2011

En matière d'autorisations de construire, les dommages nés d'une décision jugée illégale engagent la responsabilité des communes et peuvent avoir des conséquences sur leur budget. Elles doivent donc être rigoureuses dans l'instruc...

Urbanisme. La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

Urbanisme. La portée juridique des différents...

Article | Savignat, Olivier | 2017

Le code de l'urbanisme a récemment été recodifié à droit constant. Pour autant, le plan local d'urbanisme (PLU), document ma┼tre, reste de nature complexe. Si toutes les composantes du plan local d'urbanisme (PLU) disposent d'une ...

De la même série

La Fonction publique retrouve un secrétaire d'Etat dédié / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

La Fonction publique retrouve un secrétaire d...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le portefeuille de la fonction publique échoit à un villepiniste, ancien proche collaborateur d'Edouard Balladur.

Suppression de la TP : Vers des inégalités territoriales accrues / Marion Cabellic | Cabellic, Marion

Suppression de la TP : Vers des inégalités te...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Energie photovoltaïque : Les nouvelles règles de tarification / Clarisse Bainvel | Bainvel, Clarisse

Energie photovoltaïque : Les nouvelles règles...

Article | Bainvel, Clarisse | 2010

Berlin fait la chasse aux micropolluants / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Berlin fait la chasse aux micropolluants / Cl...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2010

Un centre de recherche simule le traitement de micropolluant dans les milieux naturels. S'appuyant sur ces travaux, l'entreprise publique locale BWB anticipe la future réglementation européenne.

Police municipale : L'entretien des chemins ruraux / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

Police municipale : L'entretien des chemins r...

Article | Savignat, Olivier | 2010

Le régime juridique des chemins ruraux présente une particularité : ces chemins sont des ouvrages publics affectés à la circulation générale, tout en restant maintenus dans le domaine privé des collectivités. D'où une certaine com...

Chargement des enrichissements...