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Accession sociale à la propriété : Le Pass-foncier, victime de son succès / Delphine Gerbeau

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Gerbeau, Delphine

Lancé en 2006, puis simplifié, le Pass-foncier a été l'un des dispositifs phare du plan de relance dans le secteur de la construction. Très sollicité, il est aujourd'hui bloqué pour des raisons de financement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2029, 10/05/2010»

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