La Prescription des créances publiques / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne
/5

0 avis

La Prescription des créances publiques / Anne Baudeneau

Article

Baudeneau, Anne | Bridon, Anne-Sophie

Les différentes règles de prescription applicables aux créances des personnes publiques, qu'elles soient détenues à l'encontre de personnes privées ou publiques, sont souvent méconnues des personnes publiques et se traduisent par des pertes de recettes considérables. Prescription d'assiette, prescription de l'action en recouvrement ou prescription quadriennale si la personne débitrice est une personne publique : dans un souci de bonne gestion des finances publiques, la personne publique qui dispose d'une créance envers une autre personne doit ainsi veiller à ces trois types de prescription.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2041, 23/08/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Groupement d'intérêt public : Vers un nouveau régime unifié... / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

Groupement d'intérêt public : Vers un nouveau...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

En l'état actuel du droit, il n'existe pas de régime juridique unique applicable à tous les groupements d'intérêt public (GIP). Pour chaque catégorie de GIP, il existe en effet une loi. La proposition de loi de simplification et d...

Projet de réforme territoriale : Mutualisation des services pour les EPCI / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

Projet de réforme territoriale : Mutualisatio...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

L'article 33 du projet de réforme des collectivités territoriales prévoit de modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCT) de telle sorte qu'il soit indiscutable que les conventions de mise à disposition ne soien...

Réseaux de communications électroniques : Compétence des EPCI et syndicats mixtes / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

Réseaux de communications électroniques : Com...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

L'article L.145-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d'intervention des collectivités territoria...

De la même série

Revenu de solidarité active : Des référents à l'écoute de nouveaux besoins / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Revenu de solidarité active : Des référents à...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) scinde le suivi professionnel et l'accompagnement social. Le métier de référent de parcours RSA est donc né.

L' Entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Entretien individuel des agents territoria...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Un décret vient de préciser les modalités de l'entretien individuel qui peut être instauré à titre expérimental au sein de la fonction publique territoriale.

Tanger renoue avec sa vocation touristique / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Tanger renoue avec sa vocation touristique / ...

Article | Madoui, Laurence | 2010

La baie est dépolluée, les activités portuaires sont relocalisées : "la porte du Maroc sur l'Europe" relance le tourisme.

Concevoir l'espace public d'une ville touristique / Jean-Louis Toumit | Toumit, Jean-Louis

Concevoir l'espace public d'une ville tourist...

Article | Toumit, Jean-Louis | 2010

L'usager attend des équipements accessibles, en nombre suffisant, et une signalétique adaptée. Image de la ville, le mobilier urbain doit faciliter l'appropriation de l'espace.

La Prescription des créances publiques / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

La Prescription des créances publiques / Anne...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

Les différentes règles de prescription applicables aux créances des personnes publiques, qu'elles soient détenues à l'encontre de personnes privées ou publiques, sont souvent méconnues des personnes publiques et se traduisent par ...

Chargement des enrichissements...