La Régionalisation du cadre d'action de l'Etat / Yves Broussolle

Article

Broussolle, Yves

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet de région a désormais autorité sur les préfets de département, chargés de la mise en oeuvre des politiques publiques au plus près des citoyens. Le sous-préfet d'arrondissement, quant à lui, assure toujours des missions en rapport avec le développement local.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2042, 30/08/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Ecoles privées : Les obligations des communes de résidence / Yves Broussolle | Broussolle, Yves

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Yves Broussolle | Broussolle, Yves

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

Concessions de travaux : Règles de passation et de publicité / Yves Broussolle | Broussolle, Yves

Concessions de travaux : Règles de passation ...

Article | Broussolle, Yves | 2010

De la même série

Achère-Ville, première "gare écologique" de France / Michel Chlastacz | Chlastacz, Michel

Achère-Ville, première "gare écologique" de F...

Article | Chlastacz, Michel | 2010

Inaugurée le 26 mai 2010, la gare est considérée comme le site pilote de futures gares dites à "Haute qualité environnementale".

Rentrée scolaire : Les collectivités dans le flou / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Rentrée scolaire : Les collectivités dans le ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Au mois de mai 2010, la Cour des comptes concluait à la faillite du système éducatif national quant à la réussite de tous les élèves et, surtout, de ceux qui cumulent le plus de difficultés. Ses constats sont édifiants : 20 % des ...

Formations sanitaires et sociales : Une régionalisation plutôt réussie / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Formations sanitaires et sociales : Une régio...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le transfert aux régions des formations sanitaires et sociales a permis d'améliorer la gouvernance d'un secteur complexe. Mais les collectivités contestent encore le niveau de la compensation financière.

Loi FPT de 2007 : Des concours transférés et une gestion rénovée / Martine Doriac | Doriac, Martine

Loi FPT de 2007 : Des concours transférés et ...

Article | Doriac, Martine | 2010

Deuxième et troisième volets de la loi du 19 février 2007, la réforme des institutions de la FPT et la rénovation de la gestion des agents ont fait l'objet d'un rapport, présenté à l'Assemblée nationale le 23 juin 2010.

Collèges du Nord : cap sur la "HQE" certifiée / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Collèges du Nord : cap sur la "HQE" certifiée...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2010

Cette certification permet de réduire au maximum les consommations d'énergie et accroît le confort des usagers.

Chargement des enrichissements...