Syracuse

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

Accueil des gens du voyage : Les obligations ...

Article | Broussolles, Yves | 2010

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Perpignan Méditerranée réduit ses accidents d...

Article | Doriac, Martine | 2010

L'intercommunalité a reçu le soutien de la caisse régionale d'assurance maladie et du Fonds national de prévention.

Cadres, sachez faire adopter vos idées / Raph...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Pour imposer leurs projets, les directeurs généraux de collectivités doivent trouver la bonne méthode et des outils convaincants. Mais tout dépend aussi de leurs relations avec leur hiérarchie.

Services publics locaux : Redevance d'usage d...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le mode de rémunération de l'utilisation des abattoirs a été modifié au 1er janvier 2010.