Sols pollués : Quelle indemnité d'expropriation ? / Isabelle Piquemal | Piquemal, Isabelle
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Sols pollués : Quelle indemnité d'expropriation ? / Isabelle Piquemal

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Piquemal, Isabelle

L'indemnité allouée à l'occupant d'un terrain pollué ne peut être ni réduite à la demande de l'expropriant en raison de la pollution, ni augmentée à la demande de l'occupant tenu de dépolluer le site à la suite de son éviction. Dans certains cas, l'indemnité allouée au propriétaire peut en revanche être diminuée du fait de l'existence d'une pollution. Des difficultés particulières surviennent dans la détermination du montant de l'indemnité de dépossession en présence d'une pollution.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2073, 11/04/2011»

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