Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne Le Mouëllic

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Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne Le Mouëllic

Article

Le Mouëllic, Anne

Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2077, 09/05/2011»

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Description physique: p.72

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2077, 09/05/2011

Sujets

Droit funéraire, France

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