Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan

0 avis

Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan

Article

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.44-45

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Lois de finances. Les principales disposition...

Article | Escallier, Christian | 2016

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des co...

Lois de finances pour 2017. Les principales d...

Article | Escallier, Christian | 2017

L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, ré...

De la même série

Accompagner l'extinction du métier / Danielle...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

Entrés en accéléré dans l'ère de la décentralisation, formés sur le terrain et par le réseau syndical à la polyvalence, les secrétaires de mairie se préparent désormais à la disparition de leur métier.

Stages proposés aux seniors pour se prémunir ...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2011

Depuis septembre 2010, près d'un millier de personnes ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d'éventuelles agressions.

Dispositif pour tendre la main aux collégiens...

Article | Foin, Michèle | 2011

Devant l'ampleur du nombre des exclusions temporaires de collégiens, le conseil général a lancé un vaste dispositif de financement et de soutien des projets d'accueil portés par les villes et les associations. Près de la moitié de...

Le Mal-être au travail disséqué par les agent...

Article | Puymirat, Pénélope | 2011

Plusieurs enquêtes sur la santé au travail placent au banc des accusés le port de charges lourdes, les gestes répétitifs, mais également le manque de reconnaissance et de soutien de la hiérarchie, facteurs de stress et de souffran...

Bibliothèques : Savoir communiquer pour affir...

Article | Girard, Hélène | 2011

L'Association des bibliothécaires de France consacre son congrès 2011 au "défi de la communication". Un thème sur lequel la prise de conscience de la profession progresse. Pour relever ce défi, travailler avec les professionnels d...

Chargement des enrichissements...