Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigit...

Article

Menguy, Brigitte | Joannès, Jean-Marc

Titre complet : Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Le développement des agences est une opportunité à saisir" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la réponse au débat sur l'adaptabilité de la norme" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

De la même série

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbroglio financier |

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Fonds structurels : L'heure des territoires urbains sonne enfin / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Fonds structurels : L'heure des territoires u...

Article | Garcia, Caroline | 2011

En mettant les villes et les agglomérations au coeur de la politique des fonds structurels, l'Europe teste des méthodes de gouvernance inédites sur les territoires urbains misant sur la concertation, l'animation et la démocratie p...

Centre national de la FPT : La baisse de la cotisation est confirmée / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Centre national de la FPT : La baisse de la c...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.

Rémunération : Choisir la bonne modulation de sa politique indemnitaire / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Rémunération : Choisir la bonne modulation de...

Article | Parnaudeau, Maud | 2011

Les collectivités n'ont pas attendu la récente prime de fonction et de résultats pour introduire une différenciation dans la rémunération des agents. Les effets de la modulation salariale sur la motivation suscitent encore le déba...

Les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Educateurs territoriaux des activités phy...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Après la filière technique et celles de police municipale et d'animation, c'est au tour de la filière sportive de se voir appliquer la réforme de la catégorie B.

Chargement des enrichissements...