Syracuse

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Les Intercommunalités deviennent maîtres d'ou...

Article | Braun, Pascale | 2011

L'ancien bassin houiller, qui regroupe 10 intercommunalités sur 183 communes, maille l'Est mosellan d'ateliers-relais et de locaux clés en main pour capter ou fidéliser les investisseurs.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Fonds structurels : L'heure des territoires u...

Article | Garcia, Caroline | 2011

En mettant les villes et les agglomérations au coeur de la politique des fonds structurels, l'Europe teste des méthodes de gouvernance inédites sur les territoires urbains misant sur la concertation, l'animation et la démocratie p...

Centre national de la FPT : La baisse de la c...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.