Centre national de la FPT : La baisse de la cotisation est confirmée / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie
/5

0 avis

Centre national de la FPT : La baisse de la cotisation est confirmée / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économique territoriale / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la question qui fâche / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans moyens / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

De la même série

Les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Educateurs territoriaux des activités phy...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Après la filière technique et celles de police municipale et d'animation, c'est au tour de la filière sportive de se voir appliquer la réforme de la catégorie B.

Les Droits et obligations des congés de maladie / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Les Droits et obligations des congés de malad...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionnement / Aurélien Hélias | Hélias, Aurélien

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionneme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les services s'engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire. Objectif : préserver la capacité d'autofinancement en maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...

La Course à l'excellence des écoquartiers suédois / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

La Course à l'excellence des écoquartiers sué...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Hammarby Sjöstad à la lisière de Stockholm, Western Harbour à Malmö puis Royal Seaport sur la façade maritime de la capitale suédoise : trois générations de quartiers durables, aux performances environnementales continuellement re...

Chargement des enrichissements...