Syracuse

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Les Intercommunalités deviennent maîtres d'ou...

Article | Braun, Pascale | 2011

L'ancien bassin houiller, qui regroupe 10 intercommunalités sur 183 communes, maille l'Est mosellan d'ateliers-relais et de locaux clés en main pour capter ou fidéliser les investisseurs.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Fonds structurels : L'heure des territoires u...

Article | Garcia, Caroline | 2011

En mettant les villes et les agglomérations au coeur de la politique des fonds structurels, l'Europe teste des méthodes de gouvernance inédites sur les territoires urbains misant sur la concertation, l'animation et la démocratie p...

Centre national de la FPT : La baisse de la c...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.