Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe
/5

0 avis

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe | Aubert, Josselyn

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Financement des écoles privées : Appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Financement des écoles privées : Appliquez la...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Si aujourd'hui les règles du financement des écoles privées sont clarifiées, l'état antérieur à la loi Carle de 2009 et à l'interprétation du Conseil d'Etat de 2010 était plus incertain et il faisait souvent supporter un poids fin...

Ecole. Le maire face aux demandes des parents / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Ecole. Le maire face aux demandes des parents...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Les communes sont de plus en plus confrontées aux revendications des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Sur le plan des obligations de gestion et de fonctionnement des écoles publiques communales, deux question...

Scolarisation : Créer et financer une école maternelle / Josselyn Aubert | Aubert, Josselyn

Scolarisation : Créer et financer une école m...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Lorsqu'elle décide de mettre en place des classes destinées aux enfants de moins de 6 ans, la commune se retrouve prise entre l'obligation d'accueillir les enfants domiciliés ou non sur son territoire et une capacité d'accueil lim...

De la même série

Les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Educateurs territoriaux des activités phy...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Après la filière technique et celles de police municipale et d'animation, c'est au tour de la filière sportive de se voir appliquer la réforme de la catégorie B.

Les Droits et obligations des congés de maladie / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Les Droits et obligations des congés de malad...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionnement / Aurélien Hélias | Hélias, Aurélien

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionneme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les services s'engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire. Objectif : préserver la capacité d'autofinancement en maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...

La Course à l'excellence des écoquartiers suédois / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

La Course à l'excellence des écoquartiers sué...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Hammarby Sjöstad à la lisière de Stockholm, Western Harbour à Malmö puis Royal Seaport sur la façade maritime de la capitale suédoise : trois générations de quartiers durables, aux performances environnementales continuellement re...

Chargement des enrichissements...