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Les Différents éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux / Emilie Amaranto

Article

Amaranto, Emilie | Fagnart, Sylvie

Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, article 27. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 88. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 20 et décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

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