Fiscalité de l'urbanisme : Maîtriser les nouveaux outils de financement / Benoît Perrineau | Perrineau, Benoît
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Fiscalité de l'urbanisme : Maîtriser les nouveaux outils de financement / Benoît Perrineau

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Perrineau, Benoît

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme invite les collectivités à s'approprier rapidement de nouveaux outils de financement. Elles doivent notamment délibérer, avant le 30 novembre 2011, sur l'institution et la fixation du taux de la nouvelle taxe d'aménagement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2100, 07/11/2011»

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