Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Réussir une expropriation pour cause d'utilit...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la...

Déchets ménagers : La hausse des coûts n'est ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La facture "déchets" correspond à un service modernisé que ses gestionnaires s'efforcent d'optimiser. Quoi qu'en dise l'association de consommateurs UFC Que choisir.

Echec de la politique de la ville : Les profe...

Article | 2011

Maîtrise de l'énergie : Illuminations de Noël...

Article | Ville, Frédéric | 2011

En fin d'année, guirlandes et décors clignotants représentent jusqu'à 10% de la consommation annuelle d'éclairage public de certaines collectivités. L'urgence climatique et la rigueur imposent de concilier écologie, économies et m...

Communes de Vierzon. Quand la création d'un p...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

La communauté de communes a favorisé l'émergence d'un pôle industriel sur l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre d'un "cluster - grappe d'entreprises", aujourd'hui reconnu par la Datar.

Budget 2012 : Serrage de vis au programme pou...

Article | Proux, Fabienne | 2011

Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d'investissement.