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Dons, donations et legs. Pour la bonne cause / Solange Brousse

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Brousse, Solange

Décryptage, en novembre 2011, de la progression des dons versés par les Français aux associations et aux fondations. La loi et la doctrine posent des conditions strictes quant à la capacité des organismes à recevoir des dons, donations ou legs. Les oeuvres d'intérêt général peuvent recevoir des dons de natures très différentes, ouvrant droit à des réductions d'impôt. Les organismes reconnus d'utilité publique peuvent recevoir des donations et des legs en bénéficiant d'avantages fiscaux. Pour faire son choix, le citoyen doit déterminer la manière dont il veut soutenir un projet (de manière passive ou active, individuelle ou collective) et identifier une cause qui lui tient à coeur.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1588, 10/11/2011»

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