Emprunts toxiques : Quels sont les recours contre les banques ? / Jean-Louis Vasseur

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Emprunts toxiques : Quels sont les recours contre les banques ? / Jean-Louis Vasseur

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Les collectivités pénalisées par un excès d'emprunts toxiques dans leur encours ne sont pas sans recours amiables ou judiciaires face aux banques. Une série d'arguments recevables peuvent être invoqués pour amener les banques à assumer leur responsabilité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011»

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011

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