Responsabilité pénale : Le délit de concussion, méconnu mais redoutable / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Responsabilité pénale : Le délit de concussion, méconnu mais redoutable / Joël Bernot

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Bernot, Joël

Certains délits restent mal identifiés, ce sont souvent les plus dangereux. C'est en droit pénal que l'adage nul n'est censé ignoré la loi prend tout son sens. D'autant que la conception large de ce délit, retenue récemment par la jurisprudence, rend nécessaire sa connaissance pour appréhender les situations à risque.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2108, 09/01/2012»

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