Marchés publics. Evolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas Lafay

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Lafay, Nicolas

Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières décisions pour les collectivités locales ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012»

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