Que faire des immeubles abandonnés ? / Yvon Goutal

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Goutal, Yvon | Peynet, Philippe

Confrontée à un immeuble visiblement abandonné par ses propriétaires, une commune peut l'appréhender comme bien vacant ou après une déclaration d'abandon manifeste.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2128, 28/05/2012»

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