Syracuse

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Béziers. Un service gère l'archéologie, de la...

Article | Lelong, Jean | 2012

Rôle et missions du service archéologique de la ville de Béziers (Hérault), agréé par les ministères de la Culture et de la Recherche depuis 2005, qui est à même d'assurer les diagnostics et les fouilles préventives prescrites sur...

Droit de préemption et fonds de commerce / An...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce e proximité et la diversité de l'offre commerciale.

Saône-et-Loire. Un collège de Mâcon réduit d'...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Mise en place depuis 2008, au sein du collège de Saint-Exupéry de Mâcon (Saône-et-Loire), d'un composteur électromécanique, installé suite à la rénovation de la cuisine et du restaurant. Désormais, les biodéchets sont traités sur ...

Mobilité. L'Union européenne, un parcours sem...

Article | Denès, Laurence | 2012

Volonté croissante des agents français de la fonction publique territoriale de travailler pour l'Union européenne, séduits par un nouvel horizon professionnel. La plupart se retrouve au Comité des régions, un lien naturel avec les...