Matignon veut supprimer les zonages et créer un contrat unique / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé
/5

0 avis

Matignon veut supprimer les zonages et créer un contrat unique / Hervé Jouanneau

Article

Jouanneau, Hervé

Sous l'impulsion du Premier ministre, une concertation avec les élus et les professionnels sera organisé au mois d'octobre 2012.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2135, 23/07/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fin des hostilités ? / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Un débat organisé à l'Assemblée nationale a clos la polémique entre élus et pompiers. Le ministre de l'Intérieur y a réaffirmé la compétence partagée Etat-département sur les services d'incendie et de secours.

Prévention de la délinquance : Les collectivités de nouveau sollicitées / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Prévention de la délinquance : Les collectivi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

A un mois environ du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public. En ligne de mire : l'examen, le 9 février 2010, en premiè...

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va changer / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va chang...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local... le projet de loi sur la sécurité intérieure, adopté le 17 février 2010 par les députés, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

De la même série

Matignon veut supprimer les zonages et créer un contrat unique / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Matignon veut supprimer les zonages et créer ...

Article | Jouanneau, Hervé | 2012

Sous l'impulsion du Premier ministre, une concertation avec les élus et les professionnels sera organisé au mois d'octobre 2012.

Mobilité. Les portes s'entrouvrent pour les territoriaux |

Mobilité. Les portes s'entrouvrent pour les t...

Article | 2012

Frilosité encore persistante des fonctionnaires français à la mobilité, bien que certains freins aient été levés grâce à la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, votée en 2009. A l'he...

Opérateur CTA-Codis : Le premier maillon de la chaîne des secours / Antoine Lannuzel | Lannuzel, Antoine

Opérateur CTA-Codis : Le premier maillon de l...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

L'opérateur CTA-Codis est l'un des garants du bon déroulement des opérations de secours. Enrichissante mais éprouvante, cette mission peut être assurée, selon les départements par des sapeurs-pompiers professionnels ou des pompier...

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Roubaix. Le rappel à l'ordre en cours de recadrage : Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Roubaix. Le rappel à l'ordre en cours de reca...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Expérimentation depuis 2009, par la ville de Roubaix (Nord), d'un dispositif de rappel à l'ordre auprès de mineurs ayant commis des incivilités et pour lesquels il n'y a pas ou peu de réponses institutionnelles. Le défi majeur : r...

Chargement des enrichissements...