Syracuse

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Comment créer une société publique locale / A...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Depuis la loi no 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un proje...

Parité. Passer des bonnes intentions à la mis...

Article | Doriac, Martine | 2012

Analyse de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les collectivités territoriales, d'après les résultats d'une étude réalisée en 2012 par cinq étudiants de Sciences-po. Le constat est sévère sur le fait que des form...

Transports. Sur la voie du tarif unique

Article | 2012

Premières initiatives des collectivités locales françaises, confrontées au déficit des transports publics, en faveur de la remise à plat de leurs grilles tarifaires. Le défi : mettre en place une tarification attractive pour accro...

Discipline. Vers des délais de procédures rai...

Article | Theuret, Johan | 2012

Disposant d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute commise par un agent, l'administration doit respecter plusieurs éléments de procédure, mais avec une particularité : le droit disciplinaire de la fonction publique ign...

Guyancourt. Une école pour s'affirmer en tant...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Retour sur l'ouverture, en 2001, par la ville de Guyancourt (Yvelines), de l'école des parents qui a développé son champ d'activité en suivant l'évolution des besoins exprimés par les familles, qu'il s'agisse de rétablir le dialog...