"Des conférences territoriales pour trouver des compromis sur les compétences" / Xavier Brivet

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Brivet, Xavier | Forray, Jean-Baptiste | Pottiée-Sperry, Philippe

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2145, 15/10/2012»

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