Service public local. Une légitimité renouvelée mais contraignante / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Le renouveau des outils d'action et de coopération publiques (SPL, entente, GIP... ) a en partie occulté un changement plus profond : il n'est plus besoin de carence de l'initiative privée pour légitimer la création de nouveaux services publics locaux...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2149, 12/11/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

De la même série

Dire la vérité sur les normes |

Dire la vérité sur les normes

Article | 2012

Préparation, par le gouvernement français, d'une réforme pour alléger les poids des normes portant sur les collectivités locales. Depuis le président de la République jusqu'aux parlementaires, tous les acteurs se mobilisent pour l...

Eybens - Isère. Le Zeybu, l'épicerie solidaire qui invente un modèle alternatif / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Eybens - Isère. Le Zeybu, l'épicerie solidair...

Article | Cattiaux, Séverine | 2012

Expérimentation, depuis janvier 2010, par l'épicerie solidaire du Zeybu (produits bio et/ou locaux pour favoriser les circuits courts et soutenir les agriculteurs de la région), implantée dans le quartier des Maison-Neuves d'Eyben...

Pas-de-Calais. Coopération transfrontalière autour d'un observatoire des services publics / Monique Trancart | Trancart, Monique

Pas-de-Calais. Coopération transfrontalière a...

Article | Trancart, Monique | 2012

Mise en place, par le conseil général du Pas-de-Calais et le comté du Kent (Kent county council), en Angleterre, de deux projets-pilotes en lien avec leur observatoire transfrontalier pour l'optimisation des services publics. Le p...

Normes. Optimiser son organisation grâce à la certification / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Normes. Optimiser son organisation grâce à la...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Opportunités offertes par les normes, aux élus des collectivités locales françaises, qui peuvent devenir de véritables outils de progrès, voire un moyen de maîtriser les dépenses publiques. Pourtant, les normes sont encore souvent...

Service public local. Une légitimité renouvelée mais contraignante / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Service public local. Une légitimité renouvel...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le renouveau des outils d'action et de coopération publiques (SPL, entente, GIP... ) a en partie occulté un changement plus profond : il n'est plus besoin de carence de l'initiative privée pour légitimer la création de nouveaux se...

Chargement des enrichissements...