La Cnil et la protection de la vie privée / Amal Marc

Article

Marc, Amal

La loi "informatique et libertés" protège les administrés des atteintes à leur vie privée par la mise en oeuvre de données à caractère personnel.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2168, 08/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Décentralisation. Devant la fronde des élus, le gouvernement décide d'étaler sa réforme dans le temps / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Décentralisation. Devant la fronde des élus, ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

L'avant-projet de loi a été scindé en trois. Seul le texte urbain sera examiné au printemps 2013.

Le Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des administrateurs territ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Depuis 2012, les épreuves des concours externe et interne d'administrateur territorial ont évolué. Par exemple, l'approche territoriale est désormais renforcée.

La Cnil et la protection de la vie privée / Amal Marc | Marc, Amal

La Cnil et la protection de la vie privée / A...

Article | Marc, Amal | 2013

La loi "informatique et libertés" protège les administrés des atteintes à leur vie privée par la mise en oeuvre de données à caractère personnel.

Handicap. La responsabilité des Esat doit-elle être confiée aux départements ? / Catherine Maisonneuve | Maisonneuve, Catherine

Handicap. La responsabilité des Esat doit-ell...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2013

Le Déploiement des compteurs intelligents / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Le Déploiement des compteurs intelligents / M...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou "compteurs intelligents", annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s'inscrit s'impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd'hui,...

Chargement des enrichissements...