Péréquation : Montée en puissance du revenu par habitant / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Entrée en force dans les mécanismes péréquateurs, avec la loi de finances pour 2013, du revenu par habitant comme alternative au potentiel financier par habitant. Si les reversements aux bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s'opéraient déjà à 60% en fonction du revenu par habitant, la loi l'a introduit à hauteur de 20% dans le calcul du prélèvement, le potentiel financier restant certes prépondérant. Résultat : la contribution de territoires industriels a été réduite pour être reportée sur les grandes agglomérations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013»

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