Contentieux. La chasse aux recours "abusifs" / Daniel Chabanol

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Chabanol, Daniel

Selon la jurisprudence adminsitrative, le droit au recours est une garantie qui dépasse les intérêts particuliers du requérant. Cette conception explique la réticence du juge à sanctionner les recours abusifs, dont il est le seul à pouvoir décider la sanction.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2170, 22/04/2013»

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