Redevance. L'assainissement non collectif, un vrai casse-tête / Fabienne Nedey

0 avis

Redevance. L'assainissement non collectif, un vrai casse-tête / Fabienne Nedey

Article

Complexification de la gestion budgétaire et comptable des services publics de l'assainissement non collectif (Spanc), en France, en 2013. En cause : une stabilisation du financement, ainsi que le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles. Explications et détails. Peu de chiffres. Quelques données juridiques. Avis d'un expert : "La modulation, une option difficile à mettre en oeuvre" (Sandrine Potier, chargée de l'assainissement non collectif à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp. 42-43

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013

Sujets

Eaux usées -- Epuration, Droit, France

Suggestions

Du même auteur

Les Bassins de Levallois-Perret chauffés par ...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Afin de maintenir en température l'eau de son centre aquatique, la ville a choisi un système innovant d'énergie verte.

Valoriser la part humide des déchets ménagers...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Le prétraitement mécano-biologique séduit les collectivités : les projets actuels concernent 2 millions de tonnes de déchets. La collecte séparée des biodéchets s'avère, elle, coûteuse et pas toujours performante.

Eau et assainissement : Quantifier les émissi...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

L'Astee a défini des lignes directrices pour l'évaluation des émissions de GES du secteur de l'eau et de l'assainissement. Des investigations sont nécessaires pour les réactifs et le protoxyde d'azote.

De la même série

Sport. Ouvrir la pratique à tous, une course ...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Difficulté pour les collectivités locales à mettre en oeuvre le leitmotiv de l'Etat "le sport pour tous". L'objectif est de favoriser la pratique sportive de tous les publics, à savoir les jeunes, les seniors, les femmes, les pers...

CC du pays d'Huriel - Allier. Comment se forg...

Article | Aiquel, Pablo | 2013

Retour, en 2013, sur l'adoption, depuis 2006, d'une nouvelle image par la Communauté de communes du pays d'Huriel, en seulement quelques années, en favorisant l'installation d'artistes et d'artisans dans son bourg-centre et aux al...

Aménagement. Construire en temps de crise

Article | 2013

Dossier consacré au difficile aménagement de zones urbaines mêlant logements sociaux et à loyer libre dans un contexte de baisse des finances, en France, en 2013, et à ses outils. Points abordés : le travail conjoint des collectiv...

Aix-Marseille-Provence. Les élus "anti-métrop...

Article | Molga, Paul | 2013

Accord donné par le Sénat, le 6 juin 2013, pour la création d'une intercommunalité baptisée Aix-Marseille-Provence. Elle sera officiellement formalisée le 1er janvier 2016 par la création d'une intercommunalité unique réunissant 9...

Redevance. L'assainissement non collectif, un...

Article | Nedey, Fabienne | 2013

Chargement des enrichissements...