Syracuse

Mythe et réalité du critère de contrôle analo...

Article | Gardère, Anne | 2013

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

Partenariat public-public. Conventions de coo...

Article | Gardère, Anne | 2013

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l'Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d'exonérer ces conventions des règles de la commande...

Contentieux des PLU, objectifs nuls ! / Olivi...

Article | Piechon, Olivier | 2013

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d'urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d'urbanisme, au mépris de l'intérêt urbanistique local, voi...

Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarific...

Article | Nedey, Fabienne | 2013

Analyse du défi à relever par le gouvernement français pour permettre aux personnes les plus démunies d'alléger leur facture d'eau qui peu peser jusqu'à 10%, contre à peine 1% pour les ménages de la classe moyenne. Un défi qui imp...

Communes rurales. Oser la culture

Article | 2013

Tendance croissante à l'organisation de manifestations culturelles dans les communes rurales françaises contribuant ainsi au développement économique des territoires les plus reculés. Face à la modestie des budgets, la dispersion ...

Didier Jean-Pierre. "Le statut n'a rien à voi...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2013

Formation. Les cadres intermédiaires apprivoi...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2013

Nécessité, pour les collectivités locales françaises, de revaloriser la dimension managériale de leurs cadres intermédiaires qui représentent un rouage essentiel de l'appareil hiérarchique. Certaines l'ont bien compris et leur pro...

Financement. Travailler la qualité de sa sign...

Article | Chevrier, Claire | 2013

Importance de la qualité de la signature des collectivités locales pour obtenir des financements auprès de leurs banques, c'est-à-dire l'appréciation que fait une banque du risque de non-remboursement des dettes d'une collectivité...