Urbanisme. PLU intercommunal, un outil de planification | Ferracci, Vanina
/5

0 avis

Urbanisme. PLU intercommunal, un outil de planification

Article

Ferracci, Vanina | Davy, Anne

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II a fait de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) le principe, le PLU communal étant appelé à devenir l'exception : synthèse des principales caractéristiques du PLUI.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2186, 02/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme / Anne Davy | Davy, Anne

Permis de construire précaire. Ou comment aut...

Article | Davy, Anne | 2017

Sous réserve du respect de certaines conditions, le permis de construire précaire permet néanmoins de s'affranchir du respect des règles d'urbanisme. Le permis précaire ne s'envisage que dans le cas de l'édification de constructio...

De la même série

Chaîne comptable. Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Chaîne comptable. Dématérialiser, un vrai déf...

Article | Chevrier, Claire | 2013

Faible engouement des collectivités locales françaises pour la dématérialisation des échanges avec le comptable public. Les principales raisons : manque d'intérêts des élus, investissements importants et problèmes d'organisation. ...

Sdis du Haut-Rhin. Sécuriser les interventions des pompiers grâce à un protocole avec la police / Pascal Weil | Weil, Pascal

Sdis du Haut-Rhin. Sécuriser les intervention...

Article | Weil, Pascal | 2013

Le service départemental d'incendie et de secours et la police renforcent leur coopération dans les quartiers sensibles de Mulhouse, grâce à un meilleur échange de l'information et au regroupement des moyens.

CA du bassin de Thau - Hérault. Une médiathèque bioclimatique sur le site d'une ancienne raffinerie de soufre / Jean Lelong | Lelong, Jean

CA du bassin de Thau - Hérault. Une médiathèq...

Article | Lelong, Jean | 2013

Zoom sur le programme de construction de la nouvelle médiathèque intercommunale de Thau agglomération (Hérault) sur le site d'une ancienne raffinerie, à Frontignan. Implantée dans un écoquartier dont elle sera le seul équipement p...

Construction - rénovation - utilisation. Optimiser les installations sportives / Laurent Bigot | Bigot, Laurent

Construction - rénovation - utilisation. Opti...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Obligation, pour les collectivités locales françaises, en manque de moyens, d'optimiser leurs moyens consacrés à la rénovation ou à la reconstruction de leurs équipements sportifs. Ils sollicitent pour cela des conseils extérieurs...

Urbanisme. PLU intercommunal, un outil de planification | Ferracci, Vanina

Urbanisme. PLU intercommunal, un outil de pla...

Article | Ferracci, Vanina | 2013

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II a fait de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) le principe, le PLU communal étant appelé à devenir l'exception : synthèse des principales caractéristiques du PLUI...

Chargement des enrichissements...