Connaître les différents pouvoirs de police du maire / Armand Desprairies | Desprairies, Armand
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Connaître les différents pouvoirs de police du maire / Armand Desprairies

Article

Desprairies, Armand | Goutal, Yvon

Les pouvoirs du maire comme autorité de police sont une source d'incertitudes : quand faut-il agir ? quand s'abstenir ? Quels sont les rôles du préfet et du procureur de la République ? A ces questions classiques, s'ajoutent celles suscitées par les transferts aux intercommunalités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2191, 07/10/2013»

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