Le Référé conservatoire au secours des acheteurs / Etienne Colson

0 avis

Le Référé conservatoire au secours des acheteurs / Etienne Colson

Article

L'usage du référé conservatoire dans le domaine contractuel est méconnu. Pourtant, cette procédure peut se révéler un précieux auxiliaire dans la gestion optimisée de l'achat public, sous réserve de respecter cinq conditions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Le référé-provision pour lut...

Article | Colson, Etienne | 2015

Pour faire face aux impayés dans les marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus d'attendre le décompte général. Ils peuvent d'emblée solliciter du tribunal administratif la condamnation de l'acheteur public : le...

De la même série

Insertion. Quand culture et social font cause...

Article | 2013

Multiplication des initiatives des collectivités locales et de leurs partenaires du secteur social et culturel, pour combiner accès à la culture, qui aide à restaurer l'estime de soi et à se projeter, et parcours d'insertion profe...

Santé mentale. L'urgence d'un partenariat aut...

Article | Thouvenot, Agnès | 2013

Urgence, pour les institutions publiques françaises relevant des secteurs sanitaire, du logement ou du travail social, de mener des partenariats autour du maintien dans le logement des personnes souffrant de troubles mentaux. Les ...

Organisation. Des solutions pour éviter l'ove...

Article | Krassovsky, Julie | 2013

Nécessité pour les collectivités et intercommunalités françaises de formaliser l'usage de leurs messageries électroniques pour éviter "l'overdose" d'emails. Pour cela, elles ont recours à des chartes, des guides ou des codes d'usa...

Montpellier. Une école à énergie positive tro...

Article | Lelong, Jean | 2013

Inauguration, en septembre 2013, par la ville de Montpellier (Hérault), de l'école primaire Chengdu qui doit produire plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Construit en dix mois, elle a nécessité un investissement de 9,4 millions ...

Les Droits des fonctionnaires territoriaux / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Les fonctionnaires comme les agents non titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient d'un certain nombre de droits, reconnus en particulier par la loi du 13 juillet 1983.

Chargement des enrichissements...