Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2205, 20/01/2014»

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