Syracuse

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

Temps de travail. Les sapeurs-pompiers confro...

Article | Vovard, Agathe | 2014

Réorganisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), en France, depuis l'application, le 1er janvier 2014, du décret du 18 décembre 2013 (n°2013-1186) qui les oblige à se mettre en conformité avec la directi...

"Les taux d'intérêt n'évolueront pas sans la ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Transition énergétique. Des collectivités à l...

Article | 2014

Forte attente des collectivités territoriales françaises concernant leur capacité d'action dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée pour la fin de l'année 2014. Si le gouvernement a...

Collectivités territoriales et énergie : Tari...

Article | Fontaine, Cécile | 2014

La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent...

Transférer le personnel lors d'une reprise en...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2014

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du...