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Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations de la réglementation française et de la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014»

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