Assainissement. Du contrôle au conseil, les Spanc se diversifient

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Dossier consacré en février 2014 aux nombreux écueils rencontrés par les services publics français d'assainissement non collectif (Spanc). Instaurés dès 1992, les Spanc se sont très lentement mis en place malgré des échéances réglementaires en 2005 et 2013. Le principal frein à leur déploiement : une opposition des citoyens face à l'intervention des pouvoirs publics chargés d'édicter la mise en conformité des installations non raccordées au réseau d'assainissement collectif et l'instauration de taxes à la tarification variable, la variation pouvant s'étendre dans un rapport allant de 1 à 15. Le constat : l'audit des installations d'assainissement non collectif est incomplet sur une bonne partie du territoire. La réhabilitation de ces installations estimée entre 4 et 8 milliards d'euros n'a pas été enclenchée. Précisions sur les problématiques des Spanc au travers de commentaires de professionnels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014»

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