Assainissement. Du contrôle au conseil, les Spanc se diversifient

Article

Dossier consacré en février 2014 aux nombreux écueils rencontrés par les services publics français d'assainissement non collectif (Spanc). Instaurés dès 1992, les Spanc se sont très lentement mis en place malgré des échéances réglementaires en 2005 et 2013. Le principal frein à leur déploiement : une opposition des citoyens face à l'intervention des pouvoirs publics chargés d'édicter la mise en conformité des installations non raccordées au réseau d'assainissement collectif et l'instauration de taxes à la tarification variable, la variation pouvant s'étendre dans un rapport allant de 1 à 15. Le constat : l'audit des installations d'assainissement non collectif est incomplet sur une bonne partie du territoire. La réhabilitation de ces installations estimée entre 4 et 8 milliards d'euros n'a pas été enclenchée. Précisions sur les problématiques des Spanc au travers de commentaires de professionnels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Assainissement. Du contrôle au conseil, les Spanc se diversifient |

Assainissement. Du contrôle au conseil, les S...

Article | 2014

Dossier consacré en février 2014 aux nombreux écueils rencontrés par les services publics français d'assainissement non collectif (Spanc). Instaurés dès 1992, les Spanc se sont très lentement mis en place malgré des échéances régl...

Les Ecomusées en quête d'un souffle nouveau / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

Les Ecomusées en quête d'un souffle nouveau /...

Article | Van Santen, Danielle | 2014

Présentation des atouts et faiblesses des écomusées français en 2014. Chargés depuis une cinquantaine d'années de valoriser le patrimoine matériel et immatériel d'un territoire et de sa population, ils sont aujourd'hui arrivés à b...

Pays de la loire. Un lycée qui promeut le bois, du bardage à la chaudière / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Pays de la loire. Un lycée qui promeut le boi...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Présentation en février 2014 des caractéristiques du lycée du Sud Loire construit à Clisson (Loire-Atlantique). Ce bâtiment basse consommation construit en bois traduit la volonté de la région Pays de la Loire de promouvoir à la f...

Vaulx-en-Velin. Former des jeunes à devenir des créateurs d'entreprise / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Vaulx-en-Velin. Former des jeunes à devenir d...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Présentation, en février 2014, du dispositif d'insertion mis en place à Vaulx-en-Velin (Rhône) depuis 2006 qui nécessite un budget public de 106 000 euros par an. Il s'agit de former chaque année une trentaine de jeunes de 18 à 30...

Mulhouse Alsace agglomération. Des outils pour maîtriser les dépenses / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Mulhouse Alsace agglomération. Des outils pou...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Présentation, en février 2014, de l'expérience menée par Mulhouse Alsace Agglomération, communauté d'agglomération (Haut-Rhin) en matière de pilotage de la performance. Instaurée dès 2006, cette démarche permet de faire coïncider ...

Chargement des enrichissements...