Ententes intercommunales. Une forme de coopération horizontale à redécouvrir / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Ententes intercommunales. Une forme de coopération horizontale à redécouvrir / Joël Bernot

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Bernot, Joël

Forme de coopération contractuelle, l'entente a de beaux jours devant elle dans une optique de mutualisation des services et de renforcement de la coopération horizontale. Particulièrement souple, aisée à mettre en oeuvre, la jurisprudence récente lui ouvre des horizons nouveaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2216, 07/04/2014»

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