Péréquation. Les nouvelles règles du FPIC font des vagues / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Eclairage sur les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui sont loin de faire l'unanimité. Créés afin de réduire les inégalités de richesses entre les ensembles intercommunaux, ce fonds monte en puissance avec 570 millions d'euros. Mais alors que le revenu et l'effort fiscal progressent, se pose la question de l'intérêt de créer un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au coeur des mécanismes financiers intercommunautaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014»

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