Commune nouvelle. Un régime relancé par deux propositions de loi / Vincent Aubelle | Aubelle, Vincent (19..-....)
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Commune nouvelle. Un régime relancé par deux propositions de loi / Vincent Aubelle

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Aubelle, Vincent (19..-....)

Deux propositions de loi sur la commune nouvelle seront examinées conjointement le 31 octobre 2014 2014 par l'Assemblée nationale. Elles visent à faciliter les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle forme d'intercommunalité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2242, 27/10/2014»

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