Commune nouvelle. Un régime relancé par deux propositions de loi / Vincent Aubelle

0 avis

Commune nouvelle. Un régime relancé par deux propositions de loi / Vincent Aubelle

Article

Deux propositions de loi sur la commune nouvelle seront examinées conjointement le 31 octobre 2014 2014 par l'Assemblée nationale. Elles visent à faciliter les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle forme d'intercommunalité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2242, 27/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2242, 27/10/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Décentralisation. Cohésion des territoires et...

Article | Aubelle, Vincent (19..-....) | 2019

La faim dévorante de l'Etat est toujours présente. Il se nourrit de la rationalité du chiffre, celui de l'expertise, qui devient alors un argument en soi, fondement de l'autorité. Par glissements successifs, l'organisation décentr...

De la même série

Tarn. Rompre l'isolement et lutter contre la ...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2014

Le conseil général a mis sur les routes l'Autabus, un fourgon aménagé qui sillonne cinq cantons du département pour aller au-devant des habitants en difficulté ou isolés et leur apporter soutien, écoute, orientation...

Dématérialisation. Par où commencer pour réus...

Article | Boyer, Bénédicte | 2014

A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d'échange standard PES V2. Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.

Formation. Des préconisations pour les non-ti...

Article | 2014

Dans dix recommandations clés extraites de son rapport du 14 octobre 2014, l'inspection générale de l'administration appelle à prendre en compte les nouveaux enjeux de la formation des agents territoriaux.

Commune nouvelle. Un régime relancé par deux ...

Article | Aubelle, Vincent (19..-....) | 2014

Faire face à une annulation contentieuse en u...

Article | Peyronne, Adrien | 2014

Le contentieux des actes d'urbanisme, qu'il s'agisse des autorisations individuelles ou des documents de planification, est malheureusement en constante expansion. Les collectivités doivent donc se préparer à faire face à l'annula...

Chargement des enrichissements...