Les Terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline
/5

0 avis

Les Terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline Lantero

Article

Lantero, Caroline | Dellancourt, Samuel

Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. Entretien et utilisation priv...

Article | Lantero, Caroline | 2014

Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individuel / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individ...

Article | Lantero, Caroline | 2014

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

De la même série

Risques psychosociaux. Un traitement encore inégal / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Risques psychosociaux. Un traitement encore i...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Progression de la prise de conscience des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique territoriale française et mise en place des premiers dispositifs de prévention. La loi du 22 octobre 2013 enjoint les collectivités à ...

Alsace. Améliorer l'efficacité des financements du sport / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Alsace. Améliorer l'efficacité des financemen...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Focus, en octobre 2014, sur l'exemplarité de la politique régionale de financement de la filière sportive de haut niveau en Alsace avec un budget de 5 millions d'euros. Une exemplarité qui réside sur une liste claire de critères p...

Réforme territoriale. Les conseils généraux toujours dans le brouillard / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale. Les conseils généraux t...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Dans sa déclaration devant la Haute Assemblée, le 28 octobre 2014, Manuel Valls a entretenu le flou sur les contours du département du futur. Les sénateurs réclament l'instauration de grandes régions stratèges et le maintien des c...

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Mode de gestion. Comment choisir entre DSP et régie ? / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Mode de gestion. Comment choisir entre DSP et...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Décryptage, en octobre 2014, du retour en grâce des modes de gestion directe que sont la délégation de service public (DSP) et la régie. Alors que la tendance est à la reprise des services publics tels l'eau, l'assainissement, la ...

Chargement des enrichissements...