Le Code général des impôts, Elephant Man juridique / Michel Taly

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Le Code général des impôts, Elephant Man juridique / Michel Taly

Article

La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l'usage systématique de renvois d'un article à l'autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l'usage de la technique de codification directe . Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d'élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 151, 01/12/2014»

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Note

Fait partie d'un dossier de 11 articles consacré aux impôts.

Description physique: pp.87-97

Date de publication: 2014

Publié dans: Pouvoirs, 151, 01/12/2014

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