Statut. Le droit du travail s'immisce dans la territoriale / Martine Doriac | Doriac, Martine
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Statut. Le droit du travail s'immisce dans la territoriale / Martine Doriac

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Doriac, Martine

Tendance au rapprochement du droit de la fonction publique et du code du travail, face à l'influence grandissante du secteur privé. Cela se traduit par une individualisation croissante de la relation de travail dans les collectivités territoriales sous l'effet des réglementations internationale et européenne, et de principes généraux du droit. Les fonctionnaires gagnent en droits fondamentaux ce qu'ils perdent en avantages spécifiques. La sécurisation des parcours des agents s'inspire de celle des salariés du privé et des normes internationales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, 20/04/2015»

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