Les Autorisations de stationnement des taxis / Céline Hodara

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Les Autorisations de stationnement des taxis / Céline Hodara

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Hodara, Céline

Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, 20/04/2015»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.54

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2266, 20/04/2015

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