L' Obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie Soykurt

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L' Obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie Soykurt

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D'origine jurisprudentielle, l'obligation de réserve constitue l'une des obligations déontologiques qui s'imposent aux agents territoriaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015»

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015

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